BELMA

Conditions d'utilisation

Mise à jour · 1 août 2026

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente — BELMA

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 1er août 2026 Date d'entrée en vigueur : 1er août 2026

1. Éditeur du site et des services

Le site belma.me et l'application BELMA (ci-après le « Site » et l'« Application ») sont édités et exploités par :

Dénomination sociale : MBSF LLC, exerçant sous le nom commercial « BELMA » (d/b/a BELMA)
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) de droit de l'État de Floride, États-Unis
Numéro d'enregistrement (Florida Document Number) : L22000434031
Adresse principale : 17005 SW 93rd Street, Miami, FL 33196, États-Unis
Adresse e-mail de contact : contact@belma.me
Directrice de la publication : Marine Beller
Hébergement : Lovable (Lovable Labs Inc.) et Supabase Inc.

2. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « Conditions ») régissent l'accès au Site et à l'Application, ainsi que l'ensemble des offres proposées par BELMA : contenus gratuits, abonnements, produits numériques à achat unique et prestations d'accompagnement individuel.

En créant un compte, en effectuant un achat ou en utilisant le Site ou l'Application de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d'utiliser les Services.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et BELMA concernant les Services. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sauf acceptation écrite expresse de BELMA.

3. Définitions

« BELMA », « nous », « notre » : la société MBSF LLC, exerçant sous le nom commercial BELMA, éditrice des Services.
« Client », « Utilisateur », « vous » : toute personne physique ou morale accédant au Site, à l'Application, ou souscrivant à une offre.
« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Services » : l'ensemble des contenus, fonctionnalités, produits numériques et prestations proposés par BELMA.
« Contenu Numérique » : e-books, guides, modules, vidéos, modèles, outils et tout autre contenu livré sous forme dématérialisée.
« Abonnement » : accès récurrent et payant à tout ou partie des Services, facturé selon une périodicité définie.
« Accompagnement » : prestation de conseil ou de guidance individuelle réalisée en visioconférence ou par échange écrit.
« Méthode BELMA » : la méthodologie propriétaire en 7 phases développée par BELMA.

4. Description des Services

BELMA propose quatre catégories d'offres :

4.1 Contenus gratuits (freemium) Certains contenus et fonctionnalités sont accessibles gratuitement, avec ou sans création de compte. BELMA se réserve le droit de modifier, limiter ou supprimer l'accès gratuit à tout moment, sans préavis et sans indemnité.

4.2 Abonnements Accès récurrent à des contenus, outils et fonctionnalités premium, selon la formule et la périodicité choisies (mensuelle, annuelle ou toute autre durée indiquée au moment de la souscription).

4.3 Produits numériques à achat unique E-books, guides, programmes et ressources acquis en une seule fois et accessibles selon les modalités indiquées sur la page de vente (téléchargement, accès en ligne à durée déterminée ou illimitée).

4.4 Accompagnement individuel Séances de conseil et de guidance stratégique individuelles, réservées par créneaux et réalisées à distance.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre (contenu, durée, format, modalités d'accès) sont décrites sur la page de vente correspondante, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

5. Compte utilisateur

5.1 Conditions d'inscription L'accès aux Services payants nécessite la création d'un compte. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter. Si vous créez un compte pour le compte d'une personne morale, vous déclarez disposer du pouvoir de l'engager.

5.2 Exactitude des informations Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.

5.3 Sécurité et confidentialité Vos identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à informer BELMA sans délai à l'adresse contact@belma.me en cas d'utilisation non autorisée.

5.4 Compte unique et non transférable Chaque compte est individuel. Le partage d'identifiants, la revente d'accès et l'utilisation simultanée par plusieurs personnes sont interdits et peuvent entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

6. Prix, commande et paiement

6.1 Prix Les prix sont indiqués sur le Site ou l'Application, dans la devise affichée lors de la commande, et s'entendent hors taxes applicables, sauf mention contraire. Les taxes éventuellement dues (TVA, sales tax, ou équivalent local) sont calculées et affichées avant la validation de la commande, en fonction du pays de résidence déclaré du Client.

BELMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Pour les Abonnements, voir l'article 7.4.

6.2 Processus de commande La commande devient ferme et définitive après : (i) sélection de l'offre, (ii) acceptation expresse des présentes Conditions, (iii) validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé.

6.3 Moyens de paiement Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. BELMA ne collecte ni ne conserve vos données bancaires complètes. En procédant au paiement, vous acceptez également les conditions du prestataire de paiement.

6.4 Défaut de paiement En cas d'échec, de refus ou de rejet du paiement, BELMA se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès aux Services jusqu'à régularisation, et de résilier l'Abonnement après 15 jours d'impayé.

6.5 Facturation Une facture est mise à disposition dans votre espace client ou envoyée par e-mail après chaque paiement.

7. Abonnements

7.1 Prise d'effet et durée L'Abonnement prend effet à la date de validation du premier paiement, pour la durée choisie lors de la souscription.

7.2 Reconduction tacite L'Abonnement est renouvelé automatiquement à l'échéance de chaque période, pour une durée identique, et le moyen de paiement enregistré est débité automatiquement, sauf résiliation préalable dans les conditions de l'article 7.3.

7.3 Résiliation par le Client Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment depuis votre espace client, ou en écrivant à contact@belma.me. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès aux Services jusqu'à cette date, et aucun prélèvement ultérieur n'est effectué. Les sommes déjà versées au titre de la période en cours ne donnent pas lieu à remboursement au prorata, sauf disposition impérative contraire de la loi applicable ou application de l'article 9.

7.4 Modification des tarifs BELMA peut modifier le tarif de l'Abonnement. Toute modification vous sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant sa prise d'effet. Vous disposez alors de la faculté de résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif. La poursuite de l'Abonnement au-delà de cette date vaut acceptation du nouveau prix.

7.5 Période d'essai Si une période d'essai gratuite ou à tarif réduit est proposée, ses conditions (durée, contenu, conversion automatique en Abonnement payant) sont précisées lors de la souscription. Sauf résiliation avant le terme de l'essai, l'Abonnement payant démarre automatiquement.

7.6 Évolution du contenu Le contenu des Abonnements est évolutif. BELMA peut ajouter, modifier ou retirer des modules, à condition de ne pas dénaturer substantiellement l'offre souscrite.

8. Droit de rétractation (Consommateurs de l'Union européenne, du Royaume-Uni et des juridictions équivalentes)

8.1 Principe Si vous êtes Consommateur résidant dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou dans une juridiction accordant un droit équivalent, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

8.2 Exception — Contenu Numérique livré immédiatement Conformément à la réglementation applicable, vous perdez votre droit de rétractation sur le Contenu Numérique dès lors que, cumulativement :

vous avez expressément demandé que l'exécution commence avant l'expiration du délai de 14 jours ;
vous avez expressément reconnu que vous perdriez ainsi votre droit de rétractation ;
BELMA vous a fourni la confirmation de cet accord sur un support durable.

Cette double confirmation est recueillie par case à cocher obligatoire au moment de la commande.

8.3 Prestations d'Accompagnement Si vous demandez que l'Accompagnement commence pendant le délai de rétractation et que la prestation est intégralement exécutée avant son terme, vous perdez votre droit de rétractation. Si la prestation n'est que partiellement exécutée, vous devez régler un montant proportionnel à ce qui a été fourni.

8.4 Modalités d'exercice Pour exercer votre droit de rétractation, adressez une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@belma.me. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Politique de remboursement

En dehors du droit de rétractation légal décrit à l'article 8, BELMA applique la politique commerciale suivante :

Produits numériques à achat unique : garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de l'achat, sur simple demande adressée à contact@belma.me, sans justification à fournir.
Abonnements : résiliation possible à tout moment, prenant effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata de la période entamée.
Accompagnement : annulation sans frais jusqu'à 48 heures avant la séance. Au-delà, ou après réalisation de la séance, aucun remboursement n'est accordé (voir article 10).

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de violation des présentes Conditions, notamment en cas de partage d'accès, de reproduction ou de revente non autorisée des contenus.

10. Prestations d'accompagnement individuel

10.1 Réservation Les séances sont réservées via l'outil de planification mis à disposition. Le paiement est exigible au moment de la réservation, sauf convention particulière.

10.2 Annulation et report Toute annulation ou demande de report doit être formulée au moins 48 heures avant le créneau. Passé ce délai, la séance est due et considérée comme consommée.

10.3 Absence (no-show) En cas d'absence non signalée, la séance est considérée comme réalisée et n'est ni reportée ni remboursée. Un retard du Client n'ouvre pas droit à une prolongation de la séance.

10.4 Validité des forfaits Les séances achetées par lot doivent être consommées dans un délai de 12 mois à compter de l'achat, à défaut de quoi elles sont perdues sans remboursement.

10.5 Nature de la prestation L'Accompagnement constitue une prestation de conseil et de guidance stratégique. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique, fiscal, financier réglementé, médical ou psychologique, et ne saurait s'y substituer.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Titularité L'ensemble des éléments du Site, de l'Application et des contenus — incluant sans limitation la Méthode BELMA, les textes, e-books, vidéos, modèles, illustrations, structures pédagogiques, marques, logos et le code source — est la propriété exclusive de BELMA ou fait l'objet d'une licence à son profit, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable.

11.2 Licence d'utilisation BELMA vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable, strictement limitée à un usage personnel et privé, pour la durée de votre accès aux Services.

11.3 Interdictions Il vous est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable de BELMA, de :

reproduire, copier, télécharger (au-delà de ce qui est expressément permis), diffuser, publier ou communiquer les contenus à des tiers ;
revendre, louer, prêter ou partager vos accès ;
utiliser les contenus à des fins commerciales, de formation, de coaching ou de conseil auprès de tiers ;
modifier, adapter, traduire, décompiler ou créer des œuvres dérivées ;
extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus pour l'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle, l'indexation automatisée ou le scraping.

Toute violation constitue une contrefaçon susceptible d'engager votre responsabilité civile et pénale, et entraîne la résiliation immédiate de votre accès sans remboursement.

12. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes Conditions ;
tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données de BELMA ou d'autres Utilisateurs ;
perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement des Services (attaques, robots, scripts automatisés) ;
diffuser des contenus diffamatoires, haineux, harcelants, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers ;
usurper l'identité d'un tiers ou de BELMA.

13. Contenu utilisateur

Si les Services vous permettent de publier du contenu (commentaires, réponses, documents), vous en restez propriétaire et garantissez détenir les droits nécessaires. Vous concédez à BELMA une licence gratuite et non exclusive d'héberger, afficher et reproduire ce contenu dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des Services. BELMA se réserve le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes Conditions.

14. Absence de garantie de résultats

Les Services de BELMA ont une vocation informative, méthodologique et d'accompagnement. BELMA ne garantit aucun résultat spécifique, notamment en termes d'évolution professionnelle, d'augmentation de revenus, de résultat de négociation ou de développement d'activité. Les résultats dépendent de facteurs propres à chaque Utilisateur, de son contexte, de son engagement et de circonstances extérieures échappant au contrôle de BELMA.

Les témoignages et exemples éventuellement présentés sont individuels et ne constituent pas une promesse de résultat.

Les Services ne se substituent pas à un conseil professionnel réglementé (avocat, expert-comptable, conseiller financier agréé, professionnel de santé). Toute décision prise sur la base des contenus relève de votre seule responsabilité.

15. Disponibilité et évolution des Services

BELMA s'efforce d'assurer un accès continu aux Services, sans garantie de disponibilité ininterrompue. L'accès peut être suspendu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou en raison de défaillances des prestataires techniques (hébergement, paiement, connectivité).

BELMA peut faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie des Services. En cas d'interruption définitive d'un Service payant, les Abonnements en cours seront remboursés au prorata de la période non consommée.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

Les Services sont fournis « en l'état », sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit.
BELMA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles, notamment perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité, perte de données ou atteinte à la réputation.
La responsabilité totale et cumulée de BELMA, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Réserve importante : aucune stipulation des présentes ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de BELMA en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni écarter les garanties légales dont bénéficient impérativement les Consommateurs en vertu du droit de leur pays de résidence.

17. Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser BELMA, ses dirigeants et collaborateurs, contre toute réclamation, action, dommage ou frais (y compris frais de défense raisonnables) résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre usage illicite des Services ou de l'atteinte aux droits d'un tiers.

18. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

BELMA traite les données personnelles des Utilisateurs situés dans l'Union européenne et au Royaume-Uni conformément au RGPD et aux réglementations équivalentes. Vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à l'adresse contact@belma.me.

Les données pouvant être transférées et hébergées hors de votre pays de résidence, notamment aux États-Unis, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

19. Suspension et résiliation par BELMA

BELMA peut suspendre ou résilier votre accès, sans préavis ni remboursement, en cas de :

violation des présentes Conditions, notamment des articles 5, 11 et 12 ;
défaut de paiement ;
comportement abusif, frauduleux ou portant atteinte à BELMA, à ses collaborateurs ou à d'autres Utilisateurs.

Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable survivent à la résiliation.

20. Modification des Conditions

BELMA peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Utilisateurs disposant d'un Abonnement en cours seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles, et pourront résilier sans frais avant cette date. La poursuite de l'utilisation des Services au-delà vaut acceptation.

La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande, sous réserve des modifications acceptées.

21. Force majeure

BELMA ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure, incluant notamment : catastrophe naturelle, conflit armé, épidémie, décision d'une autorité publique, panne généralisée des réseaux de communication électronique ou défaillance majeure d'un prestataire d'hébergement.

22. Droit applicable et règlement des litiges

22.1 Droit applicable Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État de Floride, États-Unis, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

22.2 Réserve impérative en faveur des Consommateurs Si vous êtes Consommateur résidant dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou dans toute juridiction dont le droit prévoit des protections impératives, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle, et vous conservez la faculté de saisir les juridictions de ce pays.

22.3 Résolution amiable Avant toute action, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à contact@belma.me. BELMA s'engage à y répondre dans un délai de 30 jours.

22.4 Juridiction compétente Sous réserve de l'article 22.2, tout litige relatif aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de Miami-Dade, Floride, États-Unis.

22.5 Clients professionnels Pour les Clients agissant à des fins professionnelles, les articles 22.1 et 22.4 s'appliquent sans réserve.

23. Dispositions diverses

23.1 Nullité partielle — Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.

23.2 Absence de renonciation — Le fait pour BELMA de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

23.3 Cession — Vous ne pouvez céder vos droits au titre des présentes sans accord écrit de BELMA. BELMA peut céder les présentes dans le cadre d'une fusion, cession d'actifs ou réorganisation.

23.4 Langues — Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergence d'interprétation, la version anglaise prévaut. Toutefois, si vous êtes Consommateur, la version rédigée dans la langue dans laquelle les Conditions vous ont été présentées et le contrat conclu prévaut à votre égard.

23.5 Intégralité — Les présentes Conditions, la Politique de Confidentialité et les pages de vente constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

24. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

MBSF LLC d/b/a BELMA 17005 SW 93rd Street Miami, FL 33196 États-Unis E-mail : contact@belma.me