BELMA
Politique de confidentialité
Mise à jour · 1 août 2026
Politique de Confidentialité — BELMA
Version 1.1 — Dernière mise à jour : 11 août 2026 Date d'entrée en vigueur : 1er août 2026
1. Qui sommes-nous
La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez le site et l'application BELMA (les « Services »).
Responsable du traitement :
- Dénomination sociale : MBSF LLC, exerçant sous le nom commercial « BELMA » (d/b/a BELMA)
- Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) de droit de l'État de Floride, États-Unis
- Numéro d'enregistrement (Florida Document Number) : L22000434031
- Adresse principale : 17005 SW 93rd Street, Miami, FL 33196, États-Unis
- Contact confidentialité : contact@belma.me
Au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») européen et britannique, MBSF LLC est le responsable du traitement des données décrites ci-dessous.
La présente Politique fait partie intégrante de nos Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
2. Champ d'application
La présente Politique s'applique à tous les visiteurs, titulaires de compte, abonnés et clients de BELMA, quel que soit leur lieu de résidence. Elle couvre le site, l'application, nos e-mails et nos prestations d'accompagnement.
Elle ne s'applique pas aux sites tiers accessibles depuis nos Services par des liens, qui sont régis par leurs propres politiques.
3. Quelles données nous collectons
3.1 Données que vous nous fournissez directement
| Catégorie | Exemples | Quand |
|---|---|---|
| Données d'identification | Prénom, nom, adresse e-mail | Création de compte, inscription newsletter |
| Données de compte | Mot de passe (chiffré), langue, préférences de profil | Création et usage du compte |
| Données de facturation | Adresse de facturation, pays, historique d'achats, numéro de TVA le cas échéant | Achat |
| Données de paiement | Coordonnées bancaires — collectées et traitées directement par Stripe ; nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet | Achat |
| Contenus que vous soumettez | Réponses aux exercices, notes, documents, messages envoyés | Utilisation des Services |
| Données d'accompagnement | Informations de réservation, éléments partagés pendant les séances | Réservation et réalisation des séances |
3.2 Données collectées automatiquement
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, type d'appareil |
| Données d'usage | Pages visitées, contenus consultés, temps passé, clics, source de visite |
| Cookies et identifiants | Voir l'article 6 |
3.3 Données que nous ne collectons pas
Nous ne collectons pas sciemment de données sensibles (santé, religion, opinions politiques, orientation sexuelle, données biométriques). Merci de ne pas inclure de telles informations dans les champs libres ou les documents que vous nous transmettez. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes de moins de 18 ans.
4. Pourquoi nous utilisons vos données, et sur quelle base légale
Le RGPD impose que chaque utilisation de vos données repose sur une base légale. Voici les nôtres.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat |
| Fourniture des contenus, abonnements et séances d'accompagnement | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements, facturation, gestion des renouvellements et résiliations | Exécution du contrat |
| Réponse à vos questions et assistance | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Envoi d'e-mails de service (confirmations, avis de renouvellement, alertes de sécurité) | Exécution du contrat |
| Envoi d'e-mails marketing et de newsletters | Consentement (retirable à tout moment) |
| Mesure d'audience et amélioration des Services | Consentement (cookies de mesure) |
| Prévention de la fraude, des abus et des accès non autorisés | Intérêt légitime |
| Respect des obligations comptables, fiscales et légales | Obligation légale |
| Constatation, exercice ou défense de droits en justice | Intérêt légitime |
Lorsque nous invoquons l'intérêt légitime, nous avons vérifié que notre intérêt ne prévaut pas sur vos droits et libertés. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir article 9).
Lorsque nous invoquons le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant le retrait.
5. Avec qui nous partageons vos données
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas à des fins publicitaires pour le compte de tiers.
Nous faisons appel aux prestataires suivants (« sous-traitants »), qui accèdent à vos données uniquement dans la mesure nécessaire à leur prestation, dans le cadre d'un contrat imposant des obligations de confidentialité et de sécurité :
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Lovable | Hébergement du site et de l'application | Données techniques et d'usage | Voir article 7 |
| Supabase | Base de données, authentification, stockage de fichiers | Données de compte, contenus soumis | États-Unis (East US, North Virginia — us-east-1) |
| Stripe | Traitement des paiements et des abonnements | Données de facturation et de paiement | États-Unis / Irlande |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails de service et des e-mails marketing, gestion des newsletters | Adresse e-mail, prénom, données d'engagement (ouvertures, clics), statut d'abonnement | France (Union européenne) |
| Google Analytics | Mesure d'audience | Données techniques et d'usage, identifiants de cookies | États-Unis |
Vos données peuvent également être communiquées à nos experts-comptables, avocats ou auditeurs lorsque cela est nécessaire, ainsi qu'aux autorités publiques lorsque la loi l'exige ou pour préserver nos droits.
En cas de fusion, d'acquisition ou de cession d'actifs, vos données pourront être transférées à l'entité acquéreuse, sous réserve des protections décrites dans la présente Politique.
6. Cookies et technologies similaires
6.1 Les cookies que nous utilisons
- Cookies strictement nécessaires — indispensables à l'authentification, à la gestion de session, à la sécurité et au paiement. Ils ne requièrent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d'audience — Google Analytics, pour comprendre l'usage des Services. Ils ne sont déposés qu'après votre consentement.
- Cookies fonctionnels — mémorisation de votre langue et de vos préférences d'affichage.
6.2 Gérer vos choix
Un bandeau de consentement s'affiche lors de votre première visite. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels, et modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Refuser est aussi simple qu'accepter, et le refus ne vous empêche pas d'utiliser les Services.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, ce qui peut affecter le fonctionnement des Services.
7. Transferts internationaux
Notre société est établie aux États-Unis et plusieurs de nos prestataires traitent des données en dehors de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni.
Lorsque des données sont transférées hors EEE ou hors Royaume-Uni, nous nous appuyons sur les garanties prévues par la réglementation applicable, notamment :
- les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (et l'addendum britannique de transfert international lorsqu'il est pertinent) ;
- la certification du destinataire au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis, lorsqu'elle est applicable ;
- des mesures techniques et organisationnelles complémentaires, dont le chiffrement en transit et au repos.
Vous pouvez demander une copie des garanties applicables en écrivant à contact@belma.me.
8. Combien de temps nous conservons vos données
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée du compte, puis 12 mois après clôture |
| Contenus que vous soumettez | Durée du compte, puis suppression à la clôture |
| Pièces comptables et de facturation | 7 ans, au titre des obligations fiscales et comptables |
| Consentement marketing et données e-mailing | Jusqu'au désabonnement, puis 3 ans |
| Données de mesure d'audience | 14 mois maximum |
| Correspondance de support | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données liées à un litige | Jusqu'au règlement du litige et à l'expiration des délais de prescription |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
9. Vos droits
Si vous résidez dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir confirmation que nous traitons vos données, et en recevoir une copie.
- Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Limitation — demander la restriction du traitement dans certaines situations.
- Portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Opposition — vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, et à la prospection commerciale à tout moment.
- Retrait du consentement — à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.
- Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès, lorsque votre droit national le prévoit.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@belma.me. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Droit de réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle de votre pays — en Espagne, l'Agencia Española de Protección de Datos (aepd.es) ; en France, la CNIL (cnil.fr) ; au Royaume-Uni, l'ICO (ico.org.uk).
10. Résidents des États-Unis
Nous ne vendons ni ne partageons vos informations personnelles à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle. Selon votre État de résidence, vous pouvez disposer du droit de savoir quelles informations nous collectons, d'en demander la suppression ou la correction, et de ne pas subir de traitement discriminatoire pour avoir exercé ces droits. Les demandes peuvent être adressées à contact@belma.me.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos, mots de passe hachés, accès restreint aux personnes autorisées, sauvegardes régulières.
Aucun système n'est totalement sûr. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons ainsi que l'autorité de contrôle compétente, dans les délais prévus par la loi.
12. Décision automatisée
Nous ne procédons à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Toute personnalisation de contenu se limite aux préférences d'affichage et à votre progression au sein des Services.
13. Mineurs
Les Services sont destinés à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles, contactez-nous à contact@belma.me et nous procéderons à leur suppression.
14. Modification de la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique pour tenir compte de l'évolution de nos Services ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou par un avis sur les Services au moins 30 jours avant sa prise d'effet. La date figurant en tête du document indique la version en vigueur.
15. Contact
MBSF LLC d/b/a BELMA 17005 SW 93rd Street Miami, FL 33196 États-Unis E-mail : contact@belma.me